CGV

Les conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles CHEZMONVETO réalise les prestations pour le compte de l’apprenant. Elles sont applicables pour l’ensemble de la commande. 

INSCRIPTION A UNE FORMATION

  • Toute inscription nécessite la signature du bon de commande.
  • L’inscription s’effectue à titre individuel.
  • L’inscription sera définitive qu’à réception du paiement par l’apprenant.
  • CHEZMONVETO n’étant pas un organisme de formation par nature, la formation dispensée n’entre pas dans le cadre légale du FPC et n’est donc pas soumis à ses obligations légales. L’apprenant recevra une simple confirmation d’inscription et donc pas de convention de formation.

FACTURATION ET PAIEMENT

  • la facturation sera activée dès le 1er mois de la formation, au mois d’octobre 2019
  • L’acompte versé sera imputé à la somme restante due.

TARIF

  • Le tarif appliqué est celui mentionné sur le présent bon de commande par l’acheteur
  • En cas de tarif réduit, l’apprenant devra fournir le(s) justificatif(s) nécessaire(s)) ;
  • L’apprenant s’engage à payer à CHEZMONVETO le prix convenu.
  • Le prix est forfaitaire et complet et comprend l’intégralité des coûts et frais exposés par CHEZMONVETO. 
  • CHEZMONVETO se réserve le droit d’apporter quelques modifications au programme présenté sur le bon de commande
  •  CHEZMONVETO s’engage toutefois à respecter les grandes lignes du programme et le profil des intervenants prévus initialement.

ANNULATION

  • Toute annulation de la part de l’apprenant ou de l’employeur doit être faite par écrit par mail à accueil@chezmonveto.net au maximum 60 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera fait.
  • En cas d’annulation de la part de CHEZMONVETO à la suite de désistements trop importants, il sera proposé :
    • un report de la formation ;
    • l’annulation de la formation. 
  • Toute annulation du fait de CHEZMONVETO verra la totalité des sommes versées remboursées.

DATE ET LIEU DE FORMATION

  • CHEZMONVETO peut être amené à modifier les dates des formations sous réserve de respecter un préavis de 15 jours calendaires. Chaque apprenant sera alors prévenu par téléphone ou mail à condition qu’il ait  bien renseigné le bon de commande.

SUPPORTS DE FORMATION

  • L’utilisation des supports de formation (tous supports confondus) est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ».  L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».

INFORMATIONS PERSONNELLES

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CHEZMONVETO. Elles peuvent faire l’objet d’envois de newsletter ou tout autre mail à caractère informatif liés à la formation.  Elles sont conservées pendant toute la durée d’exercice de CHEZMONVETO et ne seront ni vendues, ni échangées. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : accueil@chezmonveto.net